Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Législation (1830-1888)
1879
- Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Confédération suisse
- Loi du 31 juillet 1879 approuvant l’acte additionnel à l’arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Projet de loi portant réorganisation de la commission des monnaies
Session 1844-1845
- Projet de loi exemptant des droits d'enregistrement et d'hypothèque certains actes intéressant la Banque de Belgique
Session 1848-1849
- Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit
Session 1849-1850
- Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier
Session 1850-1851
- Projet de loi exemptant certains actes intéressant la Banque de Belgique des droits d'enregistrement et d'hypothèque
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 74 de la Contitution. Droit pour le roi de battre monnaie (1)
Session 1831-1832
- Fixation des crédits du personnel de l'administration centrale des monnaies du ministère des finances Dumortier
- Inconstitutionnalité de l'arrêté qui a réorganisé la commission des monnaies A. Rodenbach et suivants
- Crédit pour la confection des modèles et matrices de la commission des monnaies Coghen
- Préférence accordée à la dénomination "franc" au lieu de "livre", comme unité monétaire belge A. Rodenbach et suivants
- Préférence accordée à la dénomination "franc" au lieu de "livre", comme unité monétaire belge A. Rodenbach et suivants (2)
- Rejet de la monnaie sans valeur intrinsèque (monnaie dite de billon) au profit d'une monnaie en cuivre Osy et suivants
- Rejet de la monnaie sans valeur intrinsèque (monnaie dite de billon) au profit d'une monnaie en cuivre d'Elhoungne et suivants
- Rejet d'une disposition rendant la peine de mort applicable aux membres de la commission des monnaies en cas de fraude (loi du 5 juin 1832) Devaux et suivants
- Réorganisation de la commission des monnaies Leclercq
- Réintroduction d'une disposition rendant la peine de mort applicable aux membres de la commission des monnaies en cas de fraude (loi du 5 juin 1832) Jullien et suivants
Session 1833-1834
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la commission des monnaies Dumortier
- Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or Meeus
- Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or Duvivier
- Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies Dumortier
- Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies A. Rodenbach et suivants
- Utilisation des titres de la dette flottante en tant que papier-monnaie de Foere
- Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent Dumortier et suivants
- Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies Kerchoven et suivants
- Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) A. Rodenbach et suivants
- Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) Vandenhove et suivants
- Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies Lardinois et suivants
- Rapport sur une pétition de l'ancien directeur de la commission des monnaies, demandant le paiement des frais de monnayage et de son traitement pour l'année 1830 de Schaetzen
- Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire Legrelle et suivants
- Rapport sur une pétition d'un ancien mécanicien de la commission des monnaies demandant une pension Simons et suivants
- Refus de l'administration fiscale d'accepter les pièces françaises en payement des impôts Frison et suivants
- Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 Kerhoven et suivants
- Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances d'Huart et suivants
- Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 Dumortier et suivants
- Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 Dumortier et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises de Robaulx et suivants
- Projet de constitution d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et non-retenu par le gouvernement Meeus
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Meeus (2)
- Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire Lebeau
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire Dumortier
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement Meeus et suivants
- Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement Meeus et suivants
- Idem (2) Meeus et suivants
- Idem (2) Meeus et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces et/ou des communes (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de loyer des bureaux de garantie pour les matières d’or et d’argent à la charge de l'Etat Rogier et suivants
- Désintérêt de la société générale pour les investissements agricoles Dams et suivants
Session 1834-1835
- Obligation faite aux communes manufacturières de veiller à l'établissement sur leur territoire d'une caisse d'épargne pour la classe pauvre ; concurrence entre cette caisse et celle de la Société générale Legrelle et suivants
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie de Foere
- Idem (2) Meeus
- Idem (2) de Foere et suivants
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats ; critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie d'Huart
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie Meeus
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) d'Huart
- Possibilité pour le trésor public d'émettre du papier-monnaie, à l'instar de la société générale et d'autres Etats et/ou critique du privilège accordée à celle-ci de pouvoir émettre du papier-monnaie Meeus
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) d'Huart
- Obligation pour les sociétés anonymes d'obtenir préalablement l'autorisation du pouvoir exécutif, et application à la société générale d'Huart
- Pouvoir de surveillance et de contrôle de l'Etat sur les opérations de la société générale, en raison des pouvoirs statutaires favorables au roi, de l'obligation de verser une somme à l'Etat lors de la dissolution de cette société et du risque de la voir financer des opérations favorables au roi Guillaume Pirson et suivants
- Suppression de la tarification en florins du port des lettres (article 4 du budget des voies et moyens) d'Huart
- Indépendance de la nouvelle banque (Banque de Belgique) vis-à-vis du pouvoir exécutif, en application du droit constitutionnel d'association et intention de celle-ci de créer des billets de banque Meeus
- Idem (2) de Brouckere
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale A. Rodenbach et suivants
- Budget des voies et moyens pour 1835. Conversion des cents et centimes pour la fixation de la taxe postale d'Huart et suivants
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Nécessité de frapper de la monnaie de cuivre (loi du 1 février 1835) Gendebien et suivants
- Perte du pouvoir d'achat des classes pauvres, en raison de l'absence d'un pièce de monnaie en cuivre de 1 centime (loi du 1er février 1835) Schaetzen
- Opportunité d'introduire une monnaie de billon belge, coût financier de l'opération visant à frapper des pièces de cuivre (loi du 1er février 1835) Schaetzen et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants
- Idem (3) d'Huart et suivants
- Idem (4) Gendebien et suivants
- Idem (5) Gendebien et suivants (2)
- Idem (6) Dumortier et suivants
- Critique du système monétaire belge et causes du transfert de la monnaie nationale vers l'étranger et de l'absence de pièces de 5 francs (loi du 1er février 1835) Meeus et suivants
- Idem (2) de Robaulx et suivants
- Idem (3) Coghen
- Idem (4) Gendebien
- Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat de Foere
- Idem (2) de Foere
- Absence de tout transfert financier de la société générale au profit de la Hollande ou du roi Guillaume Meeus
- Idem (2) de Foere
- Critique de l'approbation par le gouvernement des statuts de la nouvelle banque, instituée sous le nom de "Banque de Belgique", et plus particulièrement de son droit d'émettre du papier-monnaie sans intervention du pouvoir législatif et/ou sans dépôt d'une garantie auprès du gouvernement de Foere
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) de Foere (2)
- Idem (4) de Foere (2)
- Idem (5) d'Huart (2)
- Idem (6) de Foere (3)
- Idem (7) Dumortier et suivants
- Idem (8) Jullien
- Idem (9) Dumortier
- Idem (10) d'Huart (3)
- Idem (11) Dumortier (2)
- Caractère public ("banques d'Etat") de la nouvelle banque dite "Banque de Belgique" en raison des pouvoirs d'intervention du roi dans sa gestion Dumortier
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Dumortier
- Idem (4) Dumortier
- Idem (5) d'Huart
- Fixation des crédits du personnel de l'administration des monnaies Dumortier et suivants
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Dumortier
- Idem (4) Dujardin
- Idem (5) Dumortier et suivants
- Coût de la transformation des pièces d’un cents et demi-cents en pièces d’un et de deux centimes et circulation des pièces de cuivre d'Huart et suivants
- Prime pour la fabrication de la petite monnaie d’argent d'Huart et suivants
- Coût de la fabrication des pièces de un et de deux centimes A. Rodenbach et suivants
Session 1835-1836
- Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 3 de la loi du 26 septembre 1835) (1)
- Fixation à un taux élevé de la rétribution due à la poste pour le transport de l'argent, en raison des inconvénients que présente un tel transport (loi du 29 décembre 1835) A. Rodenbach et suivants
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions à une filiale de la société générale, pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'en obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Rogier et suivants
- Idem (2) Dubus
- Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris, de Lille à Gand et de Mons à la haute Sambre française, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Legrelle et suivants
- Idem (2) Verdussen et suivants
- Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France A. Rodenbach et suivants
- Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand A. Rodenbach et suivants
Session 1838-1839
- Effet du droit de timbre sur le comportement des banques en matière de mise en circulation de leurs billets xxx
- Nécessité et urgence de voter le projet de loi visant à permettre au gouvernement de venir en aide à la Banque de Belgique xxx
- Inadéquation entre le crédit sollicité pour la commission des monnaies et les activités effectives de cette commission xxx
Documentation générale
À venir.