Colaert René (1848-1927)
Colaert René, Fidèle catholique
né en 1848 à Poperinghe décédé en 1927 à Ypres
Représentant 1884-1926 , élu par l'arrondissement de YpresLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 23 août 1885 concernant la modification de l'application de l'impôt sur le tabac indigène
- Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance
- Loi du 21 mai 1888 apportant des modifications à quelques dispositions sur la législation sur les tabacs
- Loi du 20 décembre 1890 fixant le taux de l'intérêt légal à 4 1/2 p. c. en matière civile, et à 5 1/2 p. c. en matière commerciale
- Loi du 25 avril 1896 complétant la loi sur le régime hypothécaire du 16 décembre 1851
- Loi du 15 février 1897 modifiant les articles 25 et 30 de la loi du 27 novembre 1891, pour la répression du vagabondage et de la mendicité
- Loi du 19 août 1901 contenant le budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1901
- Loi du 24 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1902
- Loi du 14 août 1903 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1903
- Loi du 29 février 1904 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1904
- Loi du 28 août 1905 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1905
- Loi du 21 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’instruction publique pour l’exercice 1906
- Loi du 12 août 1907 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1907
- Loi du 14 août 1907 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1907
- Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
- Loi du 24 février 1908 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1908
- Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
- Loi du 20 mai 1908 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1908
- Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie, conclue à Berne le 26 septembre 1906
- Loi du 15 avril 1909 approuvant la convention signée à Bruxelles le 30 décembre 1909, ratifiée le 9 mai 1910, concernant la délimitation de la frontière belge-française entre Westoutre (Belgique) et Saint-Jans-Cappel (France)
- Loi du 6 mai 1910 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l’exercice 1910
- Loi du 10 août 1911 sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
- Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l'exercice 1911
- Loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance
- Loi du 18 mai 1912 contenant le budget du ministère des sciences et des arts pour l'exercice 1912