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Francotte Gustave (1852-1925)

Portrait de Francotte Gustave

Francotte Gustave, Marie, Clément catholique

né en 1852 à Liège décédé en 1925 à Bruxelles

Ministre (industrie-travail) entre 1902 et 1907 Représentant 1900-1912 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

diplomatie-forces-armees

forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Emploi des langues
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement universitaire

fiscalite-et-finances-de-l-etat

recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Tribunaux de première instance

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)