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Hubin Gorges (1863-1947)

Portrait de Hubin Gorges

Hubin Gorges socialiste

né en 1863 à Bouvignes décédé en 1947 à Vierset-Barse

Représentant 1898-1900 (Huy) et 1900-1946 (Huy-Waremme)

Législation

Projets de loi (non aboutis)

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Congo (Etat indépendant et colonie belge)

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Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques

infrastructures-et-transports

role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
voies-de-terre
Chemins vicinaux

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
Justice et code pénal militaires
Tribunaux de première instance

politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique

droits-et-soutiens-specifiques
Activité des distilleries, impôts sur celles-ci et sur les eaux-de-vie