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Note d’intention
Lippens
Hippolyte (1847-1906)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lippens
Hippolyte, Pierre, Marie
libéral
né en 1847 à Moerbeke (pays de Waas) décédé en 1906 à Gand
Représentant
1882-1886 et 1889-1890 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 3 mai 1889 concernant l’emploi de la langue flamande en matière répressive
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)
Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale
institutions-provinciales
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Proposiiton de loi abrogeant les articles 9 et 13 de l'article 131 de la loi communale et du paragraphe 9 de l'article 69 de la loi provinciale
pouvoir-legislatif
Vérification des pouvoirs des représentants
Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église
Commissions d'enquête parlementaires
Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église
Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
Proposition de loi visant à instituer une enquête parlementaire sur la fortune des corporations religieuses et des fabriques d'église