Nothomb Alphonse (1817-1898)
Nothomb Alphonse, Jean, Pierre catholique
né en 1817 à Pétange décédé en 1898 à Pétange
Ministre (justice) entre 1855 et 1857 Représentant 1851 (Neufchâteau) et 1859-1892 (Turnhout) et 1892-1894 (Arlon)Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Rapporteur de lois (1830-1888)
- Loi du 23 décembre 1865 portant modification à l’article premier de la loi du 28 février 1845, sur la sanction et la promulgation des lois
- Loi du 18 juin 1869 sur l’organisation judiciaire
- Loi du 27 juillet 1871 sur la contrainte par corps
- Loi du 30 décembre 1871 contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1872
- Loi du 25 mars 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 450,000 francs pour l’installation de l’Académie militaire à la Cambre
- Loi du 30 décembre 1872 fixant le contingent de l’armée pour 1873
- Loi du 29 avril 1873 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt d’un capital effectif de 240,000,000 de francs
- Loi du 16 août 1873 qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics
- Loi du 21 décembre 1874 allouant un crédit spécial de 312,291 fr. 77 c. au département de la guerre
- Loi du 26 décembre 1874 fixant le contingent de l’armée pour 1875
- Loi du 24 mars 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1875
- Loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Loi du 7 juin 1875 portant transfert d’une somme de 103,000 francs entre divers articles du budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1874
- Loi du 2 juillet 1875 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’augmentation des petits traitements
- Loi du 5 juillet 1875 qui remet en vigueur les articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement des troupes en marche
- Loi du 9 juillet 1875 sur les tramways
- Loi du 20 décembre 1875 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1876
- Loi du 20 décembre 1875 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1876
- Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit de 181,000 francs au budget du corps de la gendarmerie
- Loi du 27 mars 1876 contenant un crédit de 405,857 fr. 25 c . destiné à couvrir les pertes résultant de l'incendie des magasins des 5ème et 6ème régiments d'artillerie et du bataillon d'administration
- Loi du 28 mars 1876 portant érection de la commune de Sélange
- Loi du 26 mai 1876 relative au port d’armes de guerre
- Loi du 22 décembre 1876 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1877
- Loi du 26 décembre 1876 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1877
- Loi du 23 mars 1877 ouvrant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
- Loi du 29 mars 1877 allouant un crédit supplémentaire de 311,000 fr. au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1876
- Loi du 29 mars 1877 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 6 mai 1877 approuvant la transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité de Hoogstraeten
- Loi du 10 mai 1877 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877
- Loi du 10 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,416,468 fr. 85 c. (exercices 1876 et antérieurs)
- Loi du 2 juillet 1877 qui ouvre au département de la guerre un crédit spécial de 2,982,000 francs pour diverses dépenses qui se rapportent au matériel de l’armée
- Loi du 17 juillet 1877 allouant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 18 juillet 1877 portant érection du hameau de Poupehan (Luxembourg) en commune distincte
- Loi du 27 décembre 1877 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1878
- Loi du 27 décembre 1877 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1878
- Loi du 27 décembre 1877 allouant un crédit supplémentaire de 294,000 francs au budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1877
- Loi du 16 avril 1878 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1878
- Loi du 18 avril 1878 allouant des crédits spéciaux au département de la guerre
- Loi du 5 juin 1878 ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d’utilité publique
- Loi du 6 juin 1878 portant érection de la commune d’Athus
- Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1er mars 1878, entre la Belgique et le grand -duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri
- Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées
- Loi du 24 décembre 1879 contenant le budget de la gendarmerie pour l’exercice 1880
- Loi du 24 décembre 1879 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872 sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 10 janvier 1880 portant augmentation du personnel de quelques tribunaux de première instance
- Loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
- Loi du 7 avril 1884 portant prorogation des articles premier et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement
- Loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l’exercice 1884
- Loi du 27 décembre 1884 apportant des modifications aux lois du 18 septembre 1873, du 19 mai 1880 et du 29 août 1883, relatives à la milice
- Loi du 27 décembre 1884 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1885
- Loi du 6 février 1885 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1885
- Loi du 23 avril 1885 approuvant l'acte général de la conférence de Berlin
- Résolution du 28 avril 1885 autorisant Sa Majesté Le Roi [Léopold II], à être le chet de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo
- Loi du 24 juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée
- Loi du 16 mars 1886 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1886
- Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes
- Loi du 24 mars 1886 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1886
- Loi du 23 mai 1886 allouant un crédit supplémentaire de 217,750 francs, au budget de la gendarmerie pour l'exercice 1886
- Loi du 21 décembre 1886 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1887
- Loi du 21 décembre 1886 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1887
- Loi du 29 avril 1887 autorisant en Belgique l'émission d'un emprunt à contracter par l'Etat indépendant du Congo
- Loi du 2 juillet 1887 rectifiant les limites séparatives des communes de Givry et de Havay (province de Hainaut)
- Loi du 2 juillet 1887 portant nouvelle délimitation des communes de Chassepierre et de Lacuisine (province de Luxembourg)
- Loi du 2 juillet 1887 portant érection de la commune de Saint-Vincent (province de Luxembourg)
- Loi du 30 décembre 1887 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1888
- Loi du 28 décembre 1888 fixant le contingent général de l’armée pour l’exercice 1889
- Loi du 23 juin 1889 apportant des modifications aux cadres organiques de l’armée
- Loi du 28 juin 1889 concernant les exploits à signifier à des personnes non domiciliées en Belgique
- Loi du 28 juin 1889 apportant des modifications à la loi sur les extraditions
- Loi du 29 juillet 1889 autorisant le gouvernement belge à participer à la souscription du Congo
- Loi du 27 mai 1890 fixant l'époque des fêtes nationales
- Loi du 4 août 1890 portant approbation d'une convention conclue avec l'Etat indépendant du Congo
- Loi du 19 décembre 1890 portant modification à la loi sur la milice
- Loi du 19 décembre 1890 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1891
- Loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer
- Loi du 18 décembre 1891 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1892
- Loi du 5 mars 1892 approuvant l'acte général de la Conférence de Bruxelles et la déclaration y annexée
- Loi du 1 juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés
- Loi du 27 décembre 1893 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1894