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Note d’intention
Pirard
Louis (1868-1948)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Pirard
Louis, Henri, Joseph
socialiste
né en 1868 à Verviers décédé en 1948 à Liège
Représentant
1904-1913 et 1914-1921 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi relative à la formation des listes des électeurs communaux et provinciaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 2 millions de francs pour la réparation des dommages causés par les inondations dans les arrondissements de Mons, Charleroi, Verviers, LIége, Namur et Dinant
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
Projet/Proposition de loi
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Code pénal, peine de mort, extraditions
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi relative à la protection de l'enfance
Proposition de loi abrogeant l'article 310 du code pénal
Tribunaux de première instance
Proposition de loi augmentant d'un juge le personnel du tribunal de première instance de Verviers
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Proposition de loi tendant à accorder des secours aux fermiers dont le bétail a été atteint par l'épizootie de stomatite apteuse