Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Seron
Pierre (1772-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Seron
Pierre, Guillaume
libéral
né en 1772 à Philippeville décédé en 1840 à Bruxelles
Représentant
1831-1840 , élu par l'arrondissement de Philippeville
Congressiste
élu par l'arrondissement de Philippeville
Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Loi du 31 décembre 1832 concernant les pièces de 5 et 10 florins dans le nouveau système monétaire
Loi du 18 juin 1836 qui prescrit l’emploi des dénominations du système métrique pour les poids et mesures
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Décret du 26 février 1831 qui accorde une indemnité de 150,000 florins aux membres du Gouvernement provisoire
Décret du 6 mars 1831 sur le maintien de la taxe des barrières
Décret du 6 mars 1831 réglant le mode de perception de la taxe sur les barrières
Loi du 27 décembre 1833 concernant les pièces de 5 et de 10 florins dans le nouveau système monétaire
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
infrastructures-et-transports
role-etat-infrastructures-transport-et-concessions-domaniales
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages
Proposition de loi accordant une garantie d'intérêt pour les concessions de routes, de canaux et de chemins de fer
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
Tribunaux de première instance
Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
Système métrique,vérification des poids et mesures
Proposition de loi relative à la nomenclature des poids et des mesures