Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1833-1834
- Proposition de loi tendant à protéger le commerce, la navigation et l'industrie du pays, par une modification du tarif général des douanes
- Proposition de loi visant à accorder des encouragements pour développer la marine marchande belge
Session 1841-1842
- Projet de loi relatif aux lettres de mer
Session 1844-1845
- Projet de loi relatif à la répression de la désertion dans la marine marchande
Session 1846-1847
- Projet de loi contenant le code disciplinaire de la marine marchande
- Projet de loi visant à la création d'une société d'exportation
Session 1849-1850
- Proposiiton de loi supprimant les primes pour construction de navires
- Projet de loi révisant la loi du 26 mai 1848 sur les warrants
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition d'affecter les fonds pour l'industrie à l'encouragement de l'exportation Vandenhove
- Amendement visant à accorder une prime pour l'exportation des clous en fer (proposition rejetée) Gendebien
- Nécessité de venir en aide à la marine marchande, sous peine de voir les armateurs quitter le pays Osy
- Entraves commerciales imposées aux ports belges, lors de la réunion avec la Hollande Rogier et suivants
- Non-octroi d'une prime aux armateurs Osy
- Non-octroi d'une prime aux armateurs de Theux
- Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution Osy et suivants
- Proposition de liquider les primes dues pour la construction de navires, dont le principe avait été arrêté avant la révolution Dubus
Session 1832-1833
- Prohibition des exportations, contre décharge de droits, de sel et de sucre Poschet et suivants
- Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation Duvivier et suivants
- Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation Hye-Hoys et suivants
- Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise d'impôt). Mise en entrepôt. Détermination des bureaux d'exportation Duvivier et suivants
- Pétitions de raffineurs de sucre se plaignant de l'introduction frauduleuse de sucres par la frontière française Osy
Session extraordinaire 1833
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime, et plus particulière contre les Barbaresques de Foere
- Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique de Foere
- Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique Zoude
- Nécessité de désigner Bruges comme bureau bénéficiant de la remise des droits d'exportation sur les eaux-de-vie et importance de celles-ci pour le développement du commerce maritime de la Belgique A. Rodenbach et suivants
- Primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) Duvivier et suivants
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime Nothomb
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime Legrelle et suivants
- Proposition d'inscription un crédit supplémentaire pour la construction de nouveaux navires de Foere
- Subsides accordés pour des missions commerciales vers l'Orient de Theux
- Subsides accordés pour des missions commerciales vers l'Orient Rogier
Session 1833-1834
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Duvivier
- Vices de la législation douanière en matière de droit et de transit sur les sucres Smits (2)
- Proposition de la commission supérieure d'industrie d'octroyer des primes ou de créer une société d'exportation, pour lutter contre la crise commerciale de l'industrie du coton Rogier
- Nécessité d'organiser une marine militaire pour protéger le commerce maritime de Foere
- Absence d'encouragement à la marine marchande et/ou départ des navires vers la Hollande qui en est la conséquence Dumortier
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Meeus
- Absence de relations directes entre la direction du commerce et de l'industrie du ministère de l'intérieur et les agents consulaires dépendant du ministère des affaires étrangères Rogier
- Caractère insuffisant des crédits prévus pour la direction du commerce et de l'industrie Donny
- Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande de Nef
- Idem (2) Coghen et suivants
- Idem (3) Pollénus et suivants
- Idem (4) Smits et suivants
- Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale Coghen
- Idem (2) Pollénus
- Idem (3) A. Rodenbach
- Idem (4) Smits
- Idem (5) de Foere
- Idem (6) A. Rodenbach
- Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique Gendebien
- Effet néfaste sur l'esprit d'entreprise de la faiblesse manifestée par le gouvernement en matière diplomatique Rogier
- Crédit destiné à l'organisation d'une exposition des produits de l'industrie nationale Desmet
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Angillis
- Idem (4) Meeus
- Idem (5) Gendebien
- Non-utilisation des crédits mis à la disposition du gouvernement pour soutenir l'activité industrielle et commerciale Jullien
- Idem (2) Meeus
- Idem (3) Rogier
- Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande Desmet
- Idem (2) Desmet (2)
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Gendebien
- Idem (5) Gendebien (2)
- Idem (6) Coghen
- Proposition de maintenir le crédit affecté à l'encouragement du commerce maritime d'exportation, et proposition d'accorder des primes pour construction de navires pour éviter l'exode des armateurs vers la Hollande Desmet
- Idem (2) Angillis et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Coghen
- Opportunité pour le gouvernement de créer ou de favoriser des sociétés d'exportation et de promouvoir les expéditions commerciales lointaines, rôle de la société de commerce créée sous le régime hollandais Meeus
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) A. Rodenbach
- Idem (4) Meeus
- Rôle joué dans par la société de commerce créée sous le gouvernement hollandais, et plus particulièrement pour l'industrie cotonnière de Gand, et/ou constitution d'une nouvelle société de commerce Meeus
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) A. Rodenbach
- Idem (4) Meeus
- Idem (5) Coghen
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime Donny
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et désavantages qui découlent pour la Belgique de l'absence d'une marine marchande nationale et de colonies de Foere
- Critiques de la priorité accordée au commerce de transit lors de la construction du réseau ferroviaire, au détriment d'un système dont la finalité aurait été de réduire les coûts de production des diverses industries du pays, à l'image de ce qui se fait en Angleterre de Puydt
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels de Foere
- Nécessité de créer un réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit avec le Zollverein, développer le commerce maritime et compenser le départ des navires nationaux vers la Hollande Smits
- Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime Legrelle
- Nécessité de créer le réseau ferroviaire pour stimuler le commerce de transit et développer le commerce maritime Verdussen
- Renforcement de la position commerciale de la Belgique, par suite de la construction du futur chemin de fer, et plus particulièrement vis-à-vis d'une éventuelle fermeture de l'Escaut Dumortier
- Nécessité de revoir le tarif des douanes pour permettre le développement de la marine marchande, plus particulièrement par l'instauration de droits différentiels de Foere
- Aperçu des antagonismes commerciaux entre les Pays-Bas et l'Allemagne, et plus particulièrement en matière de navigation du Rhin Lardinois
- Non-prise en compte de l'intérêt des industries du pays et importance excessive donnée au commerce de transit, par la construction du futur réseau ferroviaire Seron
- Stimulation apportée par le chemin de fer sur le commerce de transit et avantages économiques qui en découlent pour la Belgique et le commerce maritime Coghen
- Intervention financière du gouvernement en faveur d'une société gantoise visant à encourager l'exportation des produits de l'industrie cotonnière Rogier
- Pétition adressée par plusieurs fabricants de Gand demandant des mesures de soutien à l'industrie cotonnière, notamment en matière de tarif douanier H. Dellafaille et suivants
- Effet indésirable sur le commerce extérieur, de la mise en place d'une taxe comprenant un minimum et un maximum pour les denrées agricoles Smits
- Danger pour les relations commerciales avec les autres Etats qui découle du système inédit de maximum et de minimum à l'égard des droits sur les céréales Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges de Foere et suivants
- Avis des chambres de commerce sur l'utilité d'une marine militaire chargée de protéger les intérêts belges de Foere et suivants
- Proposition de rationaliser et de regrouper au sein du ministère des affaires étrangères, tous les services de l'Etat chargés de la politique économique et commerciale (commerce extérieur, industrie, douanes, marine) de Roo
- Inconvénients du système douanier et commercial hérité du régime hollandais ; nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels Rogier et suivants
- Nécessité d'encourager la marine marchande nationale et d'octroyer des primes d'exportation de Nef
- Absence de mesures pour empêcher, lors de la révolution, le départ des navires de commerce maritime de la Belgique vers la Hollande Dumortier
- Idem (2) Smits
- Idem (3) Davignon
- Aperçu des mesures prises par le gouvernement pour soutenir les industries du pays (statistiques commerciales, chemin de fer, négociations douanières, essais commerciaux par le financement d'expéditions lointaines, soutien de la pêche maritime) Smits
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) de Foere
- Influence favorable sur le commerce maritime d'une industrie de la pêche active Smits
- Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain de Roo
- Idem (2) Rogier
- Importance du chemin de fer pour le développement du commerce de transit Smits
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) de Theux
- Abaissement des droits de transit, dans le but de concurrencer le commerce hollandais Rogier et suivants
- Nécessité de favoriser la marine marchande nationale, au moyen d'un système de droits de douanes différentiels de Foere
- Proposition d'accorder des primes pour la construction de navires de commerce lointain et/ou émigration des navires à long court vers la Hollande de Roo
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) de Muelenaere
- Idem (4) de Theux
- Idem (5) Gendebien
- Idem (6) de Roo
- Nécessité de favoriser le commerce extérieur national Gendebien et suivants
- Idem (2) de Foere
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) Smits
- Influence sur le commerce de l'incertitude découlant du statu quo diplomatique, et plus particulièrement quant à la libre navigation sur l'Escaut Gendebien
- Idem (2) Rogier et suivants
- Idem (3) de Muelenaere
- Idem (4) de Theux
- Charge pour le trésor public des restitutions opérées lors de l'exportation du sucre raffiné d'Huart
- Renvoi d'une pétition de marins de long cours se plaignant d'avoir été appelés sous les armes en vertu d'une décision du conseil de milice Legrelle et suivants
Session 1835-1836
- Insuffisance des primes à l'exportation en faveur des distillateurs d'eau-de-vie (sous forme de décharge ou de remise du droit sur les distilleries) Desmet
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Idem (3) Donny
- Demande de renseignements sur les opérations effectuées par la société gantoise d'encouragement aux exportations cotonnières, avec le soutien du gouvernement Rogier et suivants
- Dépôt à la chambre des renseignements demandés dans la séance du 28 août 1835 (1)
- Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise pour l'industrie cotonnière Smits
- Soutien apporté par le gouvernement à la société d'exportation gantoise en soutien de l'industrie cotonnière Rogier
- Nécessité de développer une marine marchande nationale au moyen de primes pour la construction de navires ou de droits différentiels, pour favoriser les exportations Dumortier
- Pétition des armateurs et des négociants d'Anvers demandant des protections pour le pavillon national, et plus particulièrement au moyen de droits différentiels ou de traités de réciprocité de Foere et suivants
- Idem (2) de Foere et suivants (2)
- Préjudice subi par les filateurs de lin découlant du travail analogue effectué dans les prisons de l'Etat et proposition d'adujuger, au sein des prisons, ce travail à des entrepreneurs privés Doignon et suivants
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Ernst
- Renvoi à une commission spéciale du projet de loi visant à encouragement les constructions navales (loi du 7 janvier 1837) Smits et suivants
- Idem (2) de Foere et suivants (2)
- Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'oganisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale Dumortier
- Utilité pour le gouvernement de posséder ses propres navires pour l'oganisation d'expéditions lointaines par l'Etat ; manque d'initiative gouvernementale en matière de développement de la marine marchande nationale de Foere et suivants (2)
Session 1838-1839
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin xxx
- Budget des affaires étrangères pour 1839. Missions du chargé d'affaires à Berlin xxx
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Demande de clarification sur la politique commerciale générale qu'entend suivre le gouvernement en matière de tarifs douaniers xxx
- Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Question de principe quant à la décision du gouvernement de faire supporter ce remboursement par la collectivité et/ou opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels. Intention du gouvernement de constituer une commission ad hoc xxx
- Idem (2) xxx
- Remboursement du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
- Idem (4) xxx
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
- Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
Documentation générale
À venir.