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Note d’intention
Borboux
Antoine (1863-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Borboux
Antoine, Henri, Thomas
catholique
né en 1863 à Verviers décédé en 1919 à Uccle
Représentant
1898-1919 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers
Loi du 4 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1900
Loi du 5 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1901
Loi du 17 mai 1906 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1902
Loi du 19 mai 1906 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature
Loi du 18 août 1907 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1903
Loi du 21 mai 1908 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1904
Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1905
Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1906
Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1907
Loi du 18 mai 1912 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1908
Loi du 30 août 1913 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1909