Borboux Antoine (1863-1919)
Borboux Antoine, Henri, Thomas catholique
né en 1863 à Verviers décédé en 1919 à Uccle
Représentant 1898-1919 , élu par l'arrondissement de VerviersLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers
- Loi du 4 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1900
- Loi du 5 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1901
- Loi du 17 mai 1906 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1902
- Loi du 19 mai 1906 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature
- Loi du 18 août 1907 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1903
- Loi du 21 mai 1908 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1904
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1905
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1906
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1907
- Loi du 18 mai 1912 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1908
- Loi du 30 août 1913 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1909
Projets de loi (non aboutis)
1907
1909
- Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902
- Proposition de loi augmentant d'un juge le personnel du tribunal de première instance de Verviers
- Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
1912
1913
- Proposition de loi relatif à la liberté de conscience en matière d'inhumations
- Proposition de loi relative au débit du pain
- Proposition de loi octroyant la personnification civile aux associations internationale à but scientifique
- Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et dispositifs de réclames de toute nature destinés à la publicité industrielle ou commerciale
- Projet de loi portant le règlement définitif du budget de l'exercice 1910