Borboux Antoine (1863-1919)
Borboux Antoine, Henri, Thomas catholique
né en 1863 à Verviers décédé en 1919 à Uccle
Représentant 1898-1919 , élu par l'arrondissement de VerviersLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers
- Loi du 4 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1900
- Loi du 5 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1901
- Loi du 17 mai 1906 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1902
- Loi du 19 mai 1906 portant approbation de divers contrats relatifs à des immeubles domaniaux et autorisation de louer ou d'aliéner des biens de même nature
- Loi du 18 août 1907 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1903
- Loi du 21 mai 1908 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1904
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1905
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1906
- Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1907
- Loi du 18 mai 1912 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1908
- Loi du 30 août 1913 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1909
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droits-sociaux
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
Code pénal, peine de mort, extraditions
- Proposition de loi accordant un crédit supplémentaire de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires
- Proposition de loi sur l'emploi de la langue allemande en matière répressive
- Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902
- Proposition de loi dérogeant, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1902
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers adjoints des cours et tribunaux du royaume
- Proposition de loi sur l'emploi de la langue allemande en matière répressive
- Proposition de loi modifiant les dispositions légales concernant les pensions des greffiers et greffiers-adjoints des cours et tribunaux du royaume
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa
- Proposition de loi accordant un crédit supplémentaire de un million de francs à l'effet d'aider la ville de Spa à compléter l'ensemble de ses installations balnéaires
- Proposition de loi dérogeant en faveur des localités balnéaires, thermales et climatériques, à la loi du 24 octobre 1902
- Proposition de loi dérogeant, en faveur des stations balnéaires de Spa et d'Ostende, à la loi du 24 octobre 1902