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Bourgeois Balthazar (1767-1850)

Bourgeois Balthazar libéral

né en 1767 à Bruxelles décédé en 1850 à Bruxelles

Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Législation

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

autres-droits-constitutionnels
Divers (secret des lettres, pousuite des fonctionnaires, résistance aux actes illégaux, mort civile)
Droit de propriété (I). Expropriation, servitudes autres que militaires, inviolabilité du domicile
Liberté individuelle, garanties contre les arrestations arbitraires
liberte-de-la-presse
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
nationalite-et-droit-des-etrangers
Droits et devoirs des étrangers

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-executif
inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)