Cambier Félix (1854-1934)
Cambier Félix, Eugène, Edouard libéral
né en 1854 à Gand décédé en 1934 à Gand
Représentant 1900-1908 , élu par l'arrondissement de Gand-EeclooLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
- Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 26 décembre 1906 portant répression de l’assurance de la mortalité infantile
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
- Proposition de loi complétant certaines dispositions du code électoral
- Proposition de loi modifiant la loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives, en ce qui concerne l'ordre de priorité des candidats et le vote en tête de liste, qui seraient rendus facultatifs
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
infrastructures-et-transports
chemins-de-fer
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Nature, exercice et répartition des compétences communales
- Proposition de loi autorisant les communes de s'associer entre elles et avec les provinces pour la création, la reprise et l'exploitation de lignes à la fois vicinales urbaines parcourant leur territoire
- Proposition de loi autorisant les associations intercommunales en vue de la réalisation d'oeuvres d'intérêt commun à plusieurs communes