Dallemagne Jules (1840-1922)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 12 juin 1901 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1901
• Loi du 30 décembre 1901 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1902
• Loi du 30 décembre 1901 contenant le budget de voies et moyens pour l'exercice 1902
• Loi du 6 janvier 1902 apportant des modifications à la législation sur les sucres
• Loi du 19 avril 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1902
• Loi du 26 avril 1902 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1902
• Loi du 21 mai 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1902
• Loi du 22 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations à des budgets de l'exercice 1901
• Loi du 24 mai 1902 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1902
• Loi du 27 décembre 1902 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1903
• Loi du 27 décembre 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1903
• Loi du 27 décembre 1902 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1902
• Loi du 17 janvier 1903 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1903
• Loi du 18 février 1903 augmentant les droits sur les alcools, supprimant le droit d’entrée sur le café et contenant diverses dispositions d’ordre financier
• Loi du 22 avril 1903 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1903
• Loi du 28 juillet 1903 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1903
• Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
• Loi du 22 décembre 1903 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1904
• Loi du 5 mai 1904 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
• Loi du 11 mai 1904 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1904
• Loi du 14 mai 1904 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904
• Loi du 26 décembre 1904 relative à l’amortissement de la dette publique, aux recettes du fonds communal et au taux des droits sur les sucres
• Loi du 28 décembre 1904 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1905
• Loi du 28 décembre 1904 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1905
• Loi du 29 décembre 1904 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1905
• Loi du 18 avril 1905 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1905
• Loi du 19 juin 1905 approuvant la déclaration conclue le 7-12 avril 1888, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'article 13 de ladite convention
• Loi du 13 avril 1906 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1906
• Loi du 19 mai 1906 autorisant des régularisations et des transferts à des budgets de l'exercice 1905 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1905 et 1906
• Loi du 15 mai 1908 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
• Loi du 31 août 1908 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1907
• Loi du 31 août 1908 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
• Loi du 10 octobre 1908 instituant un conseil de prud’hommes à Fléron
• Loi du 10 octobre 1908 modifiant le ressort du conseil de prud’hommes de Liége
• Loi du 5 août 1909 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
• Loi du 10 août 1909 relative à des aliénations et locations d’immeubles domaniaux
• Loi du 18 mai 1910 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l’exercice 1910
• Loi du 27 mai 1910 approuvant le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 25 mars 1909 entre la Belgique et la République du Honduras, ainsi que la déclaration additionnelle au dit traité signé le 30 août 1909
• Loi du 3 août 1911 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1911
• Loi du 3 août 1911 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1911
• Loi du 7 mai 1912 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1912
• Loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés
• Loi du 25 mai 1912 contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1912
• Loi du 26 août 1913 contenant le budget du ministère des chemins de fer pour l'exercice 1913
• Loi du 28 août 1913 contenant le budget du ministère de la marine, des postes et des télégraphes pour l’exercice 1913
• Loi du 1 juin 1914 contenant le budget du ministère des chemins de fer, marine, postes et télégraphes pour l'exercice 1914