Eeman Achille (1852-1920)
Eeman Achille, Albert catholique
né en 1852 à Poperinghe décédé en 1920 à Ypres
Représentant 1886-1898 , élu par l'arrondissement de GandLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 29 juin 1887 relatif au concordat préventif de la faillite
- Loi du 21 mai 1888 portant abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 18 juin 1842, relative aux marchands ambulants
- Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au paragraphe 2 de l'article 568 du code de commerce
- Loi du 6 juillet 1891 modifiant quelques dispositions de la loi sur le droit de patente
- Loi du 16 mai 1892 qui approuve la convention de commerce et de navigation conclue, le 24 juin 1891, entre la Belgique et l'Egypte
- Loi du 30 mai 1892 sur l'hypnotisme
- Loi du 27 mai 1893 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1893
- Loi du 16 avril 1894 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1894
- Loi du 25 février 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1895
- Loi du 9 septembre 1895 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1896
- Loi du 29 juin 1896 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1896
- Loi du 11 avril 1897 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1897
- Loi du 22 juillet 1897 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1897