Gillès de Pelichy Charles (1872-1958)
Gillès de Pelichy Charles, Marie, Joseph catholique
né en 1872 à Bruges décédé en 1958 à Bruges
Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de Roulers-ThieltLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 27 mars 1901 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1901
- Loi du 4 juillet 1909 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1909
- Loi du 17 août 1909 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1909
- Loi du 20 juin 1910 révisant le tarif des droits à percevoir par les consuls belges à l’étranger
- Loi du 4 juin 1911 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et l'Italie le 18 novembre 1910 et ratifié le 14 août 1911
- Loi du 13 juin 1911 complétant l'article 88, 7°, du code rural
- Loi du 6 mai 1912 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1912
- Loi du 12 janvier 1913, qui approuve la convention consulaire conclue, le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie, ratifiée le 4 juin 1913
- Loi du 17 janvier 1913 portant approbation du traité d'amitié et de commerce conclu, le 18 avril 1912, entre la Belgique et la Bolivie