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Note d’intention
Hellinckx
Pierre (1865-1919)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hellinckx
Pierre, François
catholique
né en 1865 à Koekelberg décédé en 1919 à Koekelberg
Représentant
1906-1910 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Garde civique
Proposition de loi modifiant la loi organique de la garde civique
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Proposition de loi relative au paiement de l'indemnité des miliciens et des volontaires du contingent
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
Droit électoral national, recencements de la population
Proposition de loi relative aux élections législatives
Droit électoral provincial et communal
Proposition de loi relative aux élections provinciales
Proposition de loi relative aux élections communales
droits-sociaux
Pensions à charge de l'Etat (I) : Pensions civiles
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
Proposition de loi relative à l'enseignement obligatoire
Proposition de loi portant modification aux lois sur les pensions des instituteurs
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment, enterrements et cimetières
Proposition de loi garantissant la liberté de conscience en matière d'inhumation
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
Droits sur les débits de boissons distillées
Proposition de loi abolissant le droit de licence
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
Politique sanitaire
Proposition de loi relative aux établissements industriels dangereux, insalubres et incommodes