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Note d’intention
Lefebvre
Albert (1854-1911)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Lefebvre
Albert, Alexandre, Jacques
catholique
né en 1854 à Bruxelles décédé en 1911 à Blaasveld
Représentant
1889-1911 , élu par l'arrondissement de Malines
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 28 juillet 1902 modifiant la législation relative à la fabrication et à l’importation des alcools
Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de lois (1830-1888)
Loi du 31 mai 1890 relative à la pension des préposés à la conduite des voitures cellulaires
Loi du 19 décembre 1890 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1891
Loi du 20 août 1891 portant autorisation d'aliénations et approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux
Loi du 18 décembre 1891 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1892
Loi du 9 mai 1892 portant création du canton de Jumet
Loi du 14 juillet 1893 autorisant les services publics et réguliers de transport en commun par terre
Loi du 6 septembre 1895 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1896
Loi du 6 septembre 1895 exemptant de l'enregistrement les mandats à ordre
Loi du 30 décembre 1896 allouant un crédit supplémentaire au budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics pour l'exercice 1896, autorisant un transfert au budget du ministère de la guerre pour le même exercice et allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 22 avril 1897 allouant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1897
Loi du 24 avril 1897 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1897
Loi du 9 juillet 1897 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets ordinaires de l'exercice 1897
Loi du 17 juillet 1893 approuvant la convention signée à Paris, le 15 mars 1895, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belge-française entre Roisin et Gussignies et approuvant les cessions de territoire résultant de cette modification
Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896
Loi du 15 mars 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1898
Loi du 9 mai 1898 contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1898
Loi du 30 décembre 1898 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1899
Loi du 29 juin 1899 modifiant l'article 7 de la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive
Loi du 3 août 1899 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1899
Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1900
Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1900
Loi du 31 décembre 1900 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
Loi du 26 avril 1901 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur des budgets pour l'exercice 1901
Loi du 12 août 1901 allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1900
Loi du 22 août 1901 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1901
Loi du 21 mai 1902 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1902
Loi du 12 août 1903 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l’exercice 1903
Loi du 23 décembre 1903 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1904
Loi du 18 avril 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Loi du 30 juin 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l’exercice 1905
Loi du 30 décembre 1905 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1906
Loi du 24 décembre 1906 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1907
Loi du 24 juillet 1911 modifiant l'article 61, premier alinéa de la loi provinciale