Mabille Léon (1845-1922)
Mabille Léon, Hubert, Ghislain catholique
né en 1845 à Le Roeulx décédé en 1922 à Louvain
Représentant 1900-1922 , élu par l'arrondissement de SoigniesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 février 1906 modifiant l’article 295 du code civil
- Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
- Loi du 6 avril 1908 sur la recherche de la paternité et de la maternité de l’enfant naturel
- Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
- Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 26 août 1907 portant érection de la commune de Bonsecours (Hainaut)
- Loi du 24 avril 1908 portant modification des articles 153 du code électoral et 4 de la loi du 22 avril 1898
- Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
- Loi du 10 août 1909 ayant pour but l’abrogation ou la modification des articles 396, 402, 403, 404, 405, 408, 423, 432, 442, 506 et 507 du code civil et donnant à la femme l’entrée dans les conseils de famille et le droit de gérer une tutelle
- Loi du 8 juin 1909 sur l’acquisition et la perte de la nationalité
- Loi du 3 août 1909 modifiant l’article 267 du code pénal relatif à certaines infractions commises par les ministres du culte dans l’exercice de leurs fonctions
- Loi du 1 avril 1912 apportant des modifications à la loi du 25 avril 1908 (Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
- Loi du 26 mai 1914 accordant aux personnes qui ont acquis la nationalité belge, en vertu des articles 6, 7 et 17 de la loi du 8 juin 1909, un délai d'un an pour décliner cette nationalité
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
- Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages
- Proposition de loi limitant la journée de travail des machinistes d'extraction dans les charbonnages
- Proposition de loi réglementant la durée du travail, du travail de nuit et du repos hebdomadaire
- Proposition de loi portant sur la limitation de la durée du travail et sur le travail du dimanche