Carton de Wiart Henri (1869-1951)
Carton de Wiart Henri, Victor, Marie catholique
né en 1869 à Uccle décédé en 1951 à Uccle
Ministre (justice, premier ministre, intérieur et santé publique-hygiène) entre 1911 et 1950 Représentant 1896-1951 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 31 mars 1898 modifiant certaines dispositions du code électoral
- Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages
- Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
- Loi du 7 janvier 1908 modifiant l’article 37 du code civil
- Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
- Loi du 12 août 1911 pour la conservation de la beauté des paysages
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 3 août 1899 modifiant les articles 4 et 10 de la loi du 31 mai 1888 sur la condamnation et la libération conditionnelles
- Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1898 et 1899 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1898
- Loi du 7 octobre 1899 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1899
- Loi du 5 mars 1900 concernant l'extension de la compétence des tribunaux mixtes en Egypte, en matière de faillite et de banqueroute
- Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
- Loi du 12 mai 1900 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1900
- Loi du 15 mai 1900 portant érection de la commune de Carlsbourg (province de Luxembourg)
- Loi du 24 juillet 1900 mettant l'ancien observatoire de Bruxelles à la disposition du prince Albert de Belgique
- Loi du 30 juillet 1901 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1901
- Loi du 30 mai 1902 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1902
- Loi du 20 juin 1903 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1903
- Loi du 10 août 1903 Loi portant modification des limites séparatives des communes de Jette-Saint-Pierre, Laeken et Molenbeek-Saint-Jean (province de Brabant)
- Loi du 9 mai 1904 modifiant certaines dispositions concernant le mode d’élection des membres des tribunaux de commerce
- Loi du 18 mai 1904 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1904
- Loi du 25 juin 1905 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1905
- Loi du 21 mai 1906 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1906
- Loi du 25 septembre 1906 ayant pour but d’interdire la fabrication, l’importation, le transport, la vente, ainsi que la détention pour la vente des liqueurs dites absinthes
- Loi du 18 août 1907 modifiant l’article 267 du code d’instruction criminelle
- Loi du 28 février 1908 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1908
- Loi du 9 mars 1908 portant modification des articles 151, 187 et 413 du code d’instruction criminelle
- Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l’amélioration de l’éclairage et du balisage de l’Escaut
- Loi du 20 janvier 1909 approuvant le traité d’arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la république de Nicaragua, le 6 mars 1906, et ratifié le 20 juillet 1909
- Loi du 10 août 1909 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1909
- Loi du 30 décembre 1909 accordant une pension à la dame de Bonhomme (baronne Estelle), veuve du baron Francis Dhanis, ancien vice-gouverneur général du Congo
- Loi du 1 mars 1910 accordant amnistie en faveur des réfractaires et des déserteurs
- Loi du 13 mai 1910 ouvrant un crédit extraordinaire de 25,000 francs destiné à secourir les victimes des inondations en France
- Loi du 25 mai 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1910
- Loi du 25 mai 1910 relative à des aliénations d’immeubles domaniaux
- Loi du 25 mai 1910 qui approuve les conventions et la déclaration annexées à l’acte final de la deuxième Conférence de la paix et signées le 18 octobre 1907 par la Belgique et les puissances représentées à la dite Conférence
- Loi du 13 janvier 1911 approuvant la déclaration échangée le 23 décembre 1908, entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, pour fixer à nouveau les limites de leurs possessions respectives dans le Stanley Pool
- Loi du 4 juin 1911 approuvant la convention du 11 août 1910, qui a déterminé les frontières de la colonie belge du Congo et du protectorat allemand de l'Afrique orientale
- Loi du 13 juin 1911 approuvant : 1° la déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, concenant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango ; 2° l'arrangement signé à la même date entre les deux gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci par le gouvernement belge
Projets de loi (non aboutis)
1899
1901
- Proposition de loi
- Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers adjoints des cours et tribunaux du royaume
- Proposition de loi modifiant la législation relative à la fabrication et à l'importation des alcools
- Proposition de loi étendant la juridiction des conseils de prud'hommes aux commerçants et aux employés de commerce