Versteylen Alphonse (1859-1932)
Versteylen Alphonse, Ferdinand catholique
né en 1859 à Hoogstraten décédé en 1932 à Turnhout
Représentant 1900-1919 , élu par l'arrondissement de TurnhoutLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
- Loi du 29 janvier 1905 complétant les articles 383 et 386 du code pénal
- Loi du 18 avril 1905 déterminant l’état et la position des officiers de réserve
- Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1907
- Loi du 18 août 1907 augmentant le personnel de certains tribunaux et créant une nouvelle place de président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles
- Loi du 25 février 1908 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1908
- Loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
- Loi du 5 juin 1911 complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
- Loi du 12 août 1911 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1911
- Loi du 3 mai 1912 modifiant la loi du 23 mai 1902 en faveur de trois greffiers adjoints des cours d'appel
- Loi du 3 mai 1912 modifiant la classification des justices de paix et réglant l'institution des greffiers adjoints dans les justices de paix
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 18 mai 1912 relative à des aliénations d'immeubles domaniaux
- Loi du 25 janvier 1913 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1913
- Loi du 30 août 1913 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1913
- Loi du 12 septembre 1913 augmentant le personnel des cours et de certains tribunaux
- Loi du 10 octobre 1913 apportant des modifications à la loi hypothécaire et à la loi sur l'expropriation forcée et réglant à nouveau l'organisation de la conservation des hypothèques
- Loi du 30 décembre 1913 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1914
- Loi du 26 mai 1914 complétant la loi du 5 juin 1911, sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
- Projet/proposition de loi ayant pour objet l'assurance en vue de maladien de l'invalidité prématurée et de la vieillesse