Congo (Etat indépendant et colonie belge)
Législation (1830-1888)
1912
- Loi du 13 janvier 1911 approuvant la déclaration échangée le 23 décembre 1908, entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, pour fixer à nouveau les limites de leurs possessions respectives dans le Stanley Pool
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 approuvant un arrêté royal, en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 5 mars 1912 modifiant les articles 6, 10, 12, 15 et 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 13 mai 1912 interprétant l'article 17, alinéa 2, de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 17 mai 1912 autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires à des budgets des exercices 1911 et 1912
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 28 décembre 1911, qui ouvre au gouvernement de la colonie des crédits supplémentaires
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 31 décembre 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et-dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 13 juin 1911 approuvant : 1° la déclaration échangée le 23 décembre 1908 entre le gouvernement belge et le gouvernement de la République française, concenant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango ; 2° l'arrangement signé à la même date entre les deux gouvernements au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci par le gouvernement belge
- Loi du 9 décembre 1912 modifiant celle du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (article 24)
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge, pour l'exercice 1913
- Loi du 23 décembre 1912 ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher à des budgets du Congo belge de l'exercice 1912
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.