Maenhaut van Lemberge Jules (1862-1940)
Maenhaut van Lemberge Jules, Constantin, Marie catholique
né en 1862 à Gand décédé en 1940 à Lemberge
Représentant 1894-1900 (Gand) et 1900-1940 (Gand-Eecloo)Législation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 22 juin 1899 apportant des modifications à la loi du 15 septembre 1895, amendant la loi organique de l'instruction primaire du 20 septembre 1884
- Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 22 août 1901 modifiant l'article 13 du décret du 16 décembre 1811, relatif à la pêche des moules
- Loi du 12 août 1903 portant modification à la loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 14 août 1903 modifiant la loi organique des 20 septembre 1884-15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
- Loi du 25 avril 1908 apportant des modifications à la loi du 30 mars 1861 (caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux)
- Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
- Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité
- Loi du 18 mai 1912 sur les pensions du personnel enseignant
- Loi du 24 mai 1912 portant révision des pensions des militaires en dessous du grade d'officier, y compris ceux de la gendarmerie
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 9 mai 1898 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1898
- Loi du 12 mars 1899 portant érection de la commune de Westrem (province de la Flandre orientale)
- Loi du 25 mai 1910 contenant le budget du ministère de l’intérieur et de l’agriculture pour l’exercice 1910
- Loi du 27 février 1911 modifiant l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 (article 111 de la loi communale)
- Loi du 15 avril 1911 portant modification des limites séparatives des communes de Meygem et de Vosselaere (Flandre orientale)
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Proposition de loi réduisant la durée du temps de service militaire
- Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
- Proposition de loi concernant le remplacement des miliciens
droits-politiques-moraux-sociaux
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
- Proposition de loi portant modification à la loi du 10 mai 1900 concernant les pensions de vieillesse
- Proposition de loi réglementant le travail dans les briqueteries
- Proposition de loi modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1913 sur les pensions de vieillesse
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété
- Proposition de loi instituant une caisse de pension et de retraite pour les commissaires et commissaires adjoints de police, leurs veuves et orphelins
- Proposition de loi portant institution d'une caisse de pension et de retraite pour les commissaires, commissaires adjoints de police et fonctionnaires subalternes de la police, leurs veuves et orphelins
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
Personnel communal
- Proposition de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 3 juillet 1894 révisant l'article 111 de la loi communale et relative au traitement des secrétaires communaux
- Proposition de loi instituant une caisse de pension et de retraite pour les commissaires et commissaires adjoints de police, leurs veuves et orphelins
- Proposition de loi portant institution d'une caisse de pension et de retraite pour les commissaires, commissaires adjoints de police et fonctionnaires subalternes de la police, leurs veuves et orphelins
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de loi relative au maintien et au développement de la petite propriété rurale
- Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1903 ayant pour obejt la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Proposition de loi relative aux baux ruraux
- Proposition de loi réprimant les fraudes commises au moyen de la margarine
- Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]