Van Iseghem Jean (1816-1882)

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

• Loi du 26 décembre 1848 qui proroge la loi du 18 juin 1842 relative au transit
• Loi du 28 décembre 1848 qui proroge la loi relative aux primes pour construction de navires
• Loi du 21 avril 1849 qui adhère à la convention du 24 février 1848, relative à la suppression de la traite des nègres
• Loi du 15 juin 1849 ouvrant au département des affaires étrangères (marine) un crédit supplémentaire de 99,200 francs, pour l'exercice 1849
• Loi du 2 janvier 1850 qui autorise un transfert de crédit au département des affaires étrangères
• Loi du 4 juillet 1850 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 12 avril 1849 entre la Belgique et la république de Guatemala
• Loi du 13 avril 1851 portant des modifications au code pénal maritime
• Loi du 25 août 1851 qui ouvre au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1851, un crédit supplémentaire de 13,000 fr.
• Loi du 25 août 1851 contenant le budget des affaires étrangères pour l'exercice 1852
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue le 22 mars 1852, entre la Belgique et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 8 avril 1852 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 27 octobre 1851, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
• Loi du 15 avril 1852 qui modifie l'article 5 de la loi du 21 juillet 1848 et proroge celle du 31 janvier 1852 relative à des modifications douanières
• Loi du 31 décembre 1852 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853
• Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
• Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
• Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
• Loi du 10 juin 1853 qui autorise le gouvernement à régler, moyennant réciprocité, le traitement applicable aux navires romains dans les ports belges
• Loi du 16 mars 1854 concernant le tarif des taxes consulaires
• Loi du 16 mars 1854 qui autorise le gouvernement à maintenir provisoirement en vigueur les dispositions du traité du 1er septembre 1844 et la convention additionnelle du 18 février 1852, relatives au transit des marchandises venant du Zollverein ou y allant
• Loi du 23 mai 1854 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1855
• Loi du 23 mai 1854 portant des modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénale de la marine marchande
• Loi du 9 juin 1854 qui approuve le traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l’Autriche
• Loi du 5 janvier 1855 relative à l'arrestation des marins déserteurs
• Loi du 7 juin 1855 qui proroge la loi du 1er mars 1852 concernant le tarif des correspondances télégraphiques
• Loi du 8 juin 1855 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1856
• Loi du 19 juin 1855 qui modifie l'article 216 du Code de commerce
• Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique
• Loi du 10 mars 1856 qui ouvre un crédit supplémentaire de 11,250 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1855
• Loi du 19 mai 1856 portant révision des lois relatives au régime commercial
• Loi du 27 mai 1856 fixant les droits d'entrée sur machines et mécaniques
• Loi du 27 mai 1856 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1857
• Loi du 30 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 53,635 francs au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1856
• Loi du 29 décembre 1856 qui ouvre un crédit supplémentaure de 241,225 fr. 67 c. au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857 (budget de la marine militaire)
• Loi du 5 mars 1857 qui approuve la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce, convention conclue le 5 juin-24 mai 1856
• Loi du 26 mars 1857 qui accorde un crédit extraordinaire de 3,696 francs au département des affaires étrangères
• Loi du 29 mars 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 22,000 francs au budget du département des affaires étrangères, pour l'exercice 1856
• Loi du 10 avril 1857 qui alloue un crédit supplémentaire de 96,305 francs au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1857
• Loi du 24 avril 1857 qui approuve le traité général et la convention particulière conclus à Copenhague le 14 mars 1857, pour la suppression des péages du Sund et des Bells
• Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles
• Loi du 31 décembre 1857 qui maintient provisoirement en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, entre la Belgique et Pays-Bas
• Loi du 6 mars 1858 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1858
• Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
• Loi du 8 juillet 1858 qui autorise l'aliénation de biens domaniaux
• Loi du 8 juillet 1858 portant réduction d'un article du budget de la dette publique, pour l'exercice 1857, et allocation d'un nouveau crédit au même budget
• Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
• Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
• Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
• Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
• Loi du 27 décembre 1858 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1859
• Loi du 26 février 1859 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1859
• Loi du 11 mai 1859 qui approuve la convention du 18 avril 1859 prorogeant le traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France
• Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis
• Loi du 16 mai 1859 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1860
• Loi du 31 mai 1859 portant institution de conseils de prud’hommes dans diverses localités des provinces de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale et de Liége
• Loi du 22 février 1860 contenant le budget du ministère des affaires étrangères, pour l’exercice 1860
• Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
• Loi du 6 juillet 1860 qui alloue des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances de l’exercice 1860
• Loi du 6 juillet 1860 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1861
• Loi du 14 juillet 1860 relative à la cession de terrains militaires
• Loi du 20 juillet 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27 mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras
• Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela
• Loi du 26 décembre 1860 qui ouvre un crédit provisoire de quatre cent soixante mille francs au département des affaires étrangères
• Loi du 20 janvier 1861 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et la république du Pérou
• Loi du 23 mars 1861 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1861
• Loi du 27 mai 1861 qui approuve la convention de navigation conclue, le 1er mai 1861, entre la Belgique et la France
• Loi du 21 juillet 1867 qui approuve la convention particulière conclue entre la Belgique et le Hanovre, le 18 février 1861, concernant le péage de Stade
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1862
• Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1862
• Loi du 30 janvier 1862 qui approuve le traité de navigation et de commerce, conclu, le 10 octobre 1861, entre la Belgique et la Porte Ottomane
• Loi du 19 mars 1862 allouant un crédit provisoire au ministère des affaires étrangères, à valoir sur le budget de 1862
• Loi du 22 mars 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu le 21 juillet 1861, entre la Belgique et le Mexique
• Loi du 10 mai 1862 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1862
• Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et le Maroc
• Loi du 8 août 1862 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1863
• Loi du 10 septembre 1862 relative au droit de timbre des billets au porteur
• Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie
• Loi du 9 mars 1863 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1863
• Loi du 22 juin 1863 qui approuve le traité de navigation conclu entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 22 juin 1863 qui approuve l’arrangement commercial, conclu, sous forme de protocole, entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 15 juillet 1863 approuvant la convention de commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas
• Loi du 30 janvier 1864 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1864
• Loi du 12 avril 1864 qui décrète la libre entrée des navires et des bateaux, et qui autorise la restitution des droits d’entrée sur les bois destinés à la construction navale
• Loi du 21 avril 1864 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 718,437 fr. 50 c. pour le service de bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres
• Loi du 14 juillet 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1864
• Loi du 25 décembre 1864 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1865
• Loi du 29 juin 1865 qui approuve le traité de commerce conclu, le 22 mai 1865, entre la Belgique et la Prusse
• Loi du 14 août 1865 décrétant l’application générale des tarifs conventionnels, et portant extension de la réforme douanière
• Loi du 28 décembre 1865 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1866
• Loi du 5 mars 1866 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 655,000 fr.
• Loi du 26 mars 1866 qui ouvre un crédit de 104,500 fr. au budget de la dette publique pour l’exercice 1866
• Loi du 30 avril 1866 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 70,000 fr.
• Loi du 10 mai 1866 apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d’instruction primaire et des inspecteurs de l’enseignement primaire, rétribués sur le trésor public
• Loi du 25 décembre 1866 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1867
• Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année
• Loi du 3 janvier 1867 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu à Pékin, entre la Belgique et la Chine, le 2 novembre 1865
• Loi du 27 mars 1867 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l’Autriche, le 23 février 1867
• Loi du 20 décembre 1867 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1868
• Loi du 25 décembre 1867 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1868
• Loi du 23 mai 1868 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de 275,740 fr. 96 c.
• Loi du 23 mai 1868 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit spécial de 625,000 francs pour la construction d’un steamer
• Loi du 16 juin 1868 qui approuve la déclaration échangée, le 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l’indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engons de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays
• Loi du 27 février 1969 qui approuve le traité d’amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam
• Loi du 1 mai 1869 approuvant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1869
• Loi du 20 juin 1869 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1870
• Loi du 21 juin 1869 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin
• Loi du 28 juin 1869 qui alloue au département des affaires étrangères un crédit supplémentaire de fr. 172,076 fr. 66 c.
• Loi du 28 juin 1869 qui alloue un crédit spécial de 625,000 francs au département des affaires étrangères, pour la construction d’un steamer
• Loi du 6 juillet 1869 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit de fr. 20,004-80
• Loi du 9 juillet 1869 qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 décembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis
• Loi du 9 juillet 1869 qui approuve l’article additionnel du 20 décembre 1868 au traité du 17 juillet 1858 entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la propriété des marques de fabrique
• Loi du 30 mars 1870 ouvrant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 1,230,000 francs pour la construction de deux steamers
• Loi du 31 mai 1870 allouant des crédits supplémentaires au département des affaires étrangères
• Loi du 3 juin 1870 allouant des crédits supplémentaires au départements des travaux publics (exercices 1868 et antérieurs)
• Loi du 18 juin 1870 qui approuve la convention consulaire conclue, le 19 mars 1870, entre la Belgique et l’Espagne
• Loi du 25 décembre 1870 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1871
• Loi du 4 février 1871 qui approuve la convention consulaire conclue, le 12 décembre 1870, entre la Belgique et l’Italie
• Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des affaires étrangères un crédit spécial de 230,000 fr.
• Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 248,430 fr. 66 c.
• Loi du 28 juillet 1871 autorisant l’aliénation des terrains de dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l’action de la mer
• Loi du 12 mars 1872 allouant au département des affaires étrangères un crédit spécial de 615,000 francs pour l'acquisition d'un steamer
• Loi du 26 mai 1872 ouvrant aux départements des affaires étrangères et des travaux publics un crédit spéciale de 650,000 fr.
• Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l’endiguement international du Zwin
• Loi du 20 janvier 1873 sur les lettres de mer
• Loi du 2 avril 1873 approuvant la convention du 31 octobre 1872, relative à la cession des malles d'ancien type de la ligne d'Ostende à Douvres
• Loi du 14 août 1873 qui approuve les conventions conclues avec la ville d’Ostende pour un échange de terrains domaniaux
• Loi du 17 août 1874 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 février 1874, entre la Belgique et le Portugal
• Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique
• Loi du 9 juillet 1875 relative à la concession d’un chemin de fer entre Ostende et Blankenberghe
• Loi du 18 juillet 1876 qui approuve la convention conclue le 5 juin 1875 entre la Belgique et l’Espagne
• Loi du 18 juillet 1877 modifiant la délimitation de la ville d’Ostende et des communes de Mariakerke, Breedene et Steene
• Loi du 21 mai 1878 portant approbation de diverses transactions domaniales
• Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l’Italie
• Loi du 5 août 1879 portant prorogation du mode de comptabilité pour les lignes d’Ostende-Armentières et Furnes-Dunkerque
• Loi du 21 août 1879 contenant le livre II du code de commerce
• Loi du 23 décembre 1879 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1880