Nerincx Edmond (1846-1917)
Nerincx Edmond, Charles indépendant national, puis catholique
né en 1846 à Hal décédé en 1917 à Hal
Représentant 1888-1892 et 1894-1917 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
- Loi du 22 juillet 1897 modifiant l’article 1953 du code civil
- Loi du 31 décembre 1900 portant augmentation des traitements des membres de la Cour des comptes
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 17 février 1908 accordant une pension à la dame Warnier, Marie-Louise, veuve de M. Joseph Wettinckx
- Loi du 22 février 1908 sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive dans l’arrondissement de Bruxelles
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1889
- Loi du 26 juin 1889 apportant des modifications à la législation postale
- Loi du 30 décembre 1889 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1890
- Loi du 3 mars 1890 modifiant les limites séparatives des territoires communaux d'Ixelles et d'Auderghem (Brabant)
- Loi du 19 avril 1892 portant règlement des menues dépenses de l'ordre judiciaire
- Loi du 27 juin 1895 portant augmentation du personnel des tribunaux de commerce de Bruxelles, Gand et Liège
- Loi du 9 janvier 1897 portant rectification des limites séparatives de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (province de Brabant)
- Loi du 18 mai 1898 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1894
- Loi du 4 avril 1900 portant dérogation à l'article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 10 mai 1900 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1900
- Loi du 10 mai 1900 contenant le budget du ministère des finances et des travaux publics pour l'exercice 1900
- Loi du 24 juillet 1900 modifiant l'article premier de la loi du 15 mai 1846, sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 2 août 1901 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1896
- Loi du 2 août 1901 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1897
- Loi du 19 mai 1902 déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux
- Loi du 20 mai 1908 contenant le budget du ministère de l’industrie et du travail pour l’exercice 1908
- Loi du 18 mai 1910 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1910
- Loi du 30 mars 1914 approuvant les conventions conclues entre l'Etat belge et Sa Majesté l'impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'Etat belge et les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
infrastructures-et-transports
transport-sur-route-administration-des-postes-telegraphes
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi apportant des modifications à l'article 83 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire
- Proposition de loi relative aux secrétaires et aux commis des parquets
- Proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes, munies du diplôme de docteur en droit, de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession