Woeste Charles (1837-1922)
Woeste Charles, Frédéric, Auguste catholique
né en 1837 à Bruxelles décédé en 1922 à Bruxelles
Ministre (justice) en 1884. Représentant 1874-1922 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 16 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage
- Loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par des administrations publiques de bienfaisance
- Loi du 26 décembre 1891 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage
- Loi du 15 février 1897 ayant pour objet d'accorder une pension à la veuve de M. Coomans, ancien représentant
- Loi du 28 février 1899 relative au cumul des professions de médecin et de pharmacien
- Loi du 29 décembre 1899 relative à l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
- Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 29 janvier 1905 complétant les articles 383 et 386 du code pénal
- Loi du 7 janvier 1908 sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages
- Loi du 3 août 1909 modifiant l’article 267 du code pénal relatif à certaines infractions commises par les ministres du culte dans l’exercice de leurs fonctions
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 11 juin 1875 portant suppression des chambres de commerce et des fabriques
- Loi du 24 mai 1876 concernant une nouvelle délimitation des communes de Gand et de Mont-Saint-Amand
- Loi du 17 juillet 1877 qui autorise une dérogation temporaire et spéciale à l'article 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat
- Loi du 6 février 1885 concernant les étrangers
- Loi du 24 août 1885 portant prorogation de la loi du 20 mai 1876 relative aux grades académiques et examens universitaires
- Loi du 26 décembre 1885 fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1886
- Loi du 24 mai 1886 portant modification à l'article 132 de la loi du 18 juin 1869, sur l'organisation judiciaire
- Loi du 6 février 1887 portant modifications à la loi du 15 juin 1881 sur, sur l’enseignement moyen
- Loi du 23 août 1887 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits
- Loi du 30 décembre 1887 apportant des modifications aux lois provinciale et communale
- Loi du 23 mai 1888 portant révision du tarif des pensions militaires
- Loi du 26 mai 1888 apportant des modifications à la loi de réforme électorale du 24 août 1883
- Loi du 16 juillet 1889 modifiant l’article 9 du code civil et l’article 4 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation
- Loi du 17 mars 1890 approuvant une transaction conclue entre le gouvernement et la commission des hospices civils de Froidmont
- Loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- Loi du 4 août 1890 portant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées
- Loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits
- Loi du 25 mai 1891 interprétant et complétant l’article 8 de la loi du 15 juillet 1849, organique de l’enseignement supérieur
- Loi du 4 janvier 1892 relative aux traitements d'attente des instituteurs communaux mis en disponibilité par suppression d'emploi
- Loi du 12 mai 1892 portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives
- Loi du 22 juillet 1893 apportant des modifications aux dispositions de la loi du 31 août 1891, en ce qui concerne la tarification des honoraires des notaires
- Loi du 2 juin 1894 modifiant l'article 45 du code civil
- Loi du 11 juin 1894. Nouveaux délais pour la révision des listes électorales
- Loi du 6 juillet 1895 comprenant des mesures provisionnelles en ce qui concerne la législation sur les tabacs
- Loi du 15 septembre 1895. Modification à la loi organique de l’instruction primaire du 20 septembre 1884
- Loi du 26 décembre 1895 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1896
- Loi du 26 juin 1896 allouant des crédits complémentaires au budget du ministère de l'intérieur et de l'instruction publique pour l'exercice 1896
- Loi du 28 décembre 1896 fixant le contingent de l'armée pour l’année 1897
- Loi du 12 février 1897 sur les étrangers
- Loi du 20 octobre 1897 concernant les attributions des consuls en matière d'état civil et de notariat
- Loi du 30 décembre 1898 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1899
- Loi du 29 décembre 1899 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1900
- Loi du 6 août 1900 qui approuve l'acte final de la conférence de la paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les puissances représentées à la dite Conférence
- Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires
- Loi du 21 mai 1902 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1902
- Loi du 29 décembre 1902 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1903
- Loi du 28 décembre 1903 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1904
- Loi du 27 avril 1904 modifiant, pour les élections de 1904, l’article 153 du code électoral
- Loi du 29 décembre 1904 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1905
- Loi du 30 avril 1905 portant modification de certaines dispositions de la loi communale
- Loi du 30 mars 1906 relative au système défensif d’Anvers et à l’extension de ses installations maritimes
- Loi du 19 mai 1914 décrétant l'instruction obligatoire et apportant des modifications à la loi organique de l'enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-constitutionnels
droit-electoral
Droit électoral provincial et communal
- Proposition de loi relative à la formation des électeurs communaux et provinciaux
- Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1905, relative aux électeurs communaux
- Proposition de loi relative à l'application de la représentation électorale aux élections communales
- Proposition de loi relative aux électeurs provinciaux
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteirs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes caisses provinciales
- Projet de loi apportant des modifications à l'article 25 de la loi du 27 novembre 1891 sur la mendicité et le vagabondage
- Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 relative à la répression de quelques abus commis par les administrations publiques de bienfaisance
- Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées
liberte-d-enseignement-et-enseignement-de-l-etat
Enseignement primaire et normal
- Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteirs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes caisses provinciales
- Proposition de moi modifiant l'article 3 de la loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire
- Proposition de loi complétant l'article 21 de la loi organique de l'enseignement primaire des 20 septembre 1884-15 septembre 1895, relatif à l'établissement d'écoles normales
- Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées
- Proposition de loi relative à l'adoption des écoles privées par les conseils communaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
pouvoir-legislatif
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Proposition de loi relative aux sommes versés à la caisse de remplacement
- Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)
- Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)
- Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des représentants sur les chemins de fer