Tibbaut Emile (1862-1935)
Tibbaut Emile, Louis, Marie catholique
né en 1862 à Calcken décédé en 1935 à Paris
Représentant 1898-1935 , élu par l'arrondissement de TermondeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 4 mai 1900 ayant pour objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
- Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Maes, Emilie, veuve de M. Aloïs De Backer
- Loi du 30 avril 1909 concernant le logement des ouvriers employés dans les briqueteries et sur les chantiers
- Loi du 5 mai 1912 accordant des primes aux caisses mutualistes d'invalidité
- Loi du 11 mai 1912 modifiant les lois des 10 mai 1900 et 20 août 1903 sur les pensions de vieillesse
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
- Loi du 15 mai 1905 modifiant les droits d’enregistrement sur les actes de partage
- Loi du 8 juillet 1905 approuvant la convention internationale conclue à La Haye, le 21 décembre 1904, ratifiée le 26 mars 1907, en vue d'exempter, en temps de guerre, les bâtiments hospitaliers des droits et taxes imposés aux navires dans les ports au profit de l'État
- Loi du 30 décembre 1905 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1906
- Loi du 29 septembre 1906 relative à la répartition du fonds communal et du fonds spécial
- Loi du 24 décembre 1906 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1907
- Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
- Loi du 26 août 1907 approuvant la convention pour la convention pour la création d’un Institut international d’agriculture, signée à Rome le 7 juin 1905
- Loi du 23 décembre 1907 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1908 ainsi que des dispositions relatives au tarif des douanes et à la restitution des amendes de condamnations
- Loi du 31 décembre 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l’exercice 1908
- Loi du 3 février 1908 créant une pièce de monnaie de nickel de 25 centimes
- Loi du 30 avril 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l’exercice 1908
- Loi du 28 novembre 1908 contenant le budget du ministère des colonies pour l’exercice 1908
- Loi du 26 février 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo Belge, pour l'exercice 1910
- Loi du 26 février 1910 contenant les budgets des voies et moyens et des dépenses du Congo belge pour l’exercice 1910
- Loi du 26 février 1910 contenant le budget du ministère des colonies pour l’exercice 1910
- Loi du 14 mars 1910 approuvant les arrêtés royaux en date du 19 août et 9 octobre 1909 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l’exercice 1909
- Loi du 17 mai 1910 approuvant l’arrêté royal du 19 novembre 1909, ouvrant au ministère des colonies des crédits supplémentaires à rattacher au budget du Congo belge de l’exercice 1909
- Loi du 31 décembre 1910 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l’exercice 1911
- Loi du 29 mars 1911 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 29 mars 1911 contenant le budget des voies et moyens et des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 29 mars 1911 approuvant un arrêté royal du 11 octobre 1910 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'exercice 1910
- Loi du 29 mars 1911 contenant le budget métropolitain du ministère des colonies pour l'exercice 1911
- Loi du 29 mars 1911 modifiant les articles 22 et 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 17 avril 1911 donnant au ministre des colonies pouvoir d'autoriser la compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains à porter son capital de 50 à 75 millions de francs
- Loi du 31 juillet 1911 approuvant la convention conclue, le 11 février 1911, entre l'Etat belge et la Compagnie du Kasaï (Société congolaise à responsabilité limitée)
- Loi du 27 décembre 1911 contenant le budget des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre du Congo belge pour l'exercice 1912
- Loi du 5 mars 1912 approuvant un arrêté royal, en date du 27 juin 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 5 mars 1912 modifiant les articles 6, 10, 12, 15 et 18 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 13 mai 1912 interprétant l'article 17, alinéa 2, de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 28 décembre 1911, qui ouvre au gouvernement de la colonie des crédits supplémentaires
- Loi du 19 mai 1912 approuvant l'arrêté royal du 31 décembre 1911, ouvrant des crédits supplémentaires au budget des recettes et-dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911
- Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo
- Loi du 25 mai 1914 contenant le budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
fiscalite-et-finances-de-l-etat
recettes-fiscales
infrastructures-et-transports
organisation-des-pouvoirs
institutions-communales
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police
- Proposition de loi étendant la compétence des juges de paix en matière commerciale
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 25 mars 1876 sur la compétence des juges de paix
- Proposition de loi accordant une indemnité aux officiers de police faisant fonctions de ministère public auprès des tribunaux de simple police
pouvoir-legislatif
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
droits-et-soutiens-specifiques
politique-monetaire-soutien-aux-banques-et-assurances-banque-nationale-garantie-or-argent
pratiques-de-vente-systeme-metrique-code-de-commerce-chambres-de-commerce-conseils-prud-hommes-brevets
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
soutien-agricole-et-sylviculture
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
- Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
- Projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété