Budget du ministère des affaires étrangères
Législation (1830-1888)
1853
- Loi du 10 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1853 un crédit de 61,666 fr. 67 c., destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation belge en Russie
- Loi du 11 mars 1853 ouvrant au ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1852, un crédit supplémentaire de 52,300 fr.
- Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
- Loi du 30 mai 1853 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1854
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1837-1838
- Projet de loi opérant un transfert de crédits au budget des affaires étrangères de l'exercice 1836 sur celui de 1838
Session 1847-1848
- Projet de loi portant le budgets du ministère des affaires étrangères de l'exercice 1849
Débats parlementaires (en cours de développement)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.