Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Législation (1830-1888)
1858
- Loi du 31 mars 1858 qui approuve le traité d'amitié et de commerce conclu, le 31 juillet 1857, entre la Belgique et la Perse
- Loi du 1 mai 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 10 décembre 1857 entre la Belgique et la Sardaigne
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 11 juillet 1858 qui approuve les articles additionnels au traité de commerce et de navigation conclu, le 16 septembre 1853, entre la Belgique et la République orientale de l'Uruguay
- Loi du 23 juillet 1858 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 9 juin 1858, entre la Belgique et la Russie
- Loi du 17 décembre 1858 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 15 février 1858, entre la Belgique et la république du Salvador
1860
- Loi du 5 janvier 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et le Chili
- Loi du 30 mars 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 mai 1858, entre la Belgique et la république de Nicaragua
- Loi du 21 mai 1860 qui approuve la convention additionnelle au traité d’amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la république de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858
- Loi du 21mai 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 31 août 1858, entre la Belgique et la république de Costa-Rica
- Loi du 20 juillet 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 27 mars 1858, entre la Belgique et la république de Honduras
- Loi du 13 septembre 1860 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 8 février 1858, entre la Belgique et la république de Venezuela
1862
- Loi du 30 janvier 1862 qui approuve le traité de navigation et de commerce, conclu, le 10 octobre 1861, entre la Belgique et la Porte Ottomane
- Loi du 22 mars 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu le 21 juillet 1861, entre la Belgique et le Mexique
- Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et le Maroc
- Loi du 31 août 1862 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 23 juillet 1862, entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
1863
- Loi du 12 janvier 1863 qui approuve la convention conclue le 18/30 juillet 1862, entre la Belgique et la Russie, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires
- Loi du 12 février 1863 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu, le 17 août 1860, entre la Belgique et la Bolivie
- Loi du 30 mai 1863 qui approuve l’arrangement commercial conclu entre la Belgique et l’Espagne
- Loi du 6 juin 1863 qui approuve le traité d’établissement et de commerce, conclu entre la Belgique et la Suisse, le 11 décembre 1862
- Loi du 13 juin 1863 concernant le traité général à conclure avec les Etats maritimes, pour régler leur participation au rachat du péage de l’Escaut, et déterminant les mesures d’exécution, etc.
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve le traité de navigation conclu entre la Belgique et la Prusse
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve l’arrangement commercial, conclu, sous forme de protocole, entre la Belgique et la Prusse
- Loi du 22 juin 1863 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, modèles et dessins industriels et des marques de fabrique
- Loi du 7 juillet 1863 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la ville de Brême
- Loi du 15 juillet 1863 approuvant la convention de commerce et de navigation conclue, le 12 mai 1863, entre la Belgique et les Pays-Bas
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l’Escaut
- Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité qui règle le régime des prises d’eau à la Meuse
1866
- Loi du 15 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et la Saxe Royale, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 27 avril 1866, , entre la Belgique et le duché d’Anhalt, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 17 mai 1866 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Meiningen à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, des dessins et des marques de fabrique
- Loi du 18 mai 1866 qui approuve la convention conclue, le 11 mars 1866, , entre la Belgique et le Hanovre, pour régler la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art et des marques de fabrique
- Loi du 20 juin 1866 qui approuve la convention additionnelle au traité du 12 mai 1863, conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 7 décembre 1865
- Loi du 27 décembre 1866 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Yédo, entre la Belgique et le Japon, le 1er août 1866, ainsi que la convention additionnelle intervenue entre les mêmes pays le 4 octobre de la même année
1867
- Loi du 2 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Cobourg à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 3 janvier 1867 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu à Pékin, entre la Belgique et la Chine, le 2 novembre 1865
- Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du grand-duché de Saxe-Weimar à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 7 janvier 1867 qui approuve l’acte d’accession du duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires et artistiques, des dessins et marques de fabrique
- Loi du 27 mars 1867 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l’Autriche, le 23 février 1867
- Loi du 29 juillet 1867 qui approuve la convention conclue, le 11 octobre 1866, entre la Belgique et le Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 20 août 1867 qui approuve la convention conclue, le 25 avril 1867, entre la Belgique et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
1868
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne aînée) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 10 janvier 1868 qui approuve l’acte d’accession de la principauté de Reuss (ligne cadette) à la convention conclue, le 28 mars 1863, entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 16 juin 1868 qui approuve la déclaration échangée, le 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l’indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engons de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays
1869
- Loi du 27 février 1969 qui approuve le traité d’amitié et de commerce, conclu à Londres, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam
- Loi du 21 juin 1869 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin
- Loi du 9 juillet 1869 qui approuve la convention consulaire conclue, le 5 décembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis
- Loi du 11 juillet 1869 qui approuve la convention conclue, à Bruxelles, le 16 novembre 1868, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique, pour régler la nationalité des émigrants
1878
- Loi du 25 janvier 1878 qui approuve l’article additionnel du traité d’amitié, de commerce et de navigation du 31 août 1858 entre la Belgique et le Chili, signé à Santiago le 5 juin 1875, pour la garantie réciproque des marques de fabrique
- Loi du 25 juillet 1878 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 4 mai 1878, entre la Belgique et l'Espagne
- Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l’Italie
- Loi du 27 décembre 1878 qui approuve la déclaration signée à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, relativement la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879
1879
- Loi du 31 mars 1879 approuvant la convention monétaire conclue à Paris, le 5 novembre 1878, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Confédération suisse
- Loi du 31 juillet 1879 approuvant l’acte additionnel à l’arrangement relatif à la convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris, le 20 juin 1879, entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse
- Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration signée à Belgrade, le 4 novembre 1879, pour régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris, le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France
1880
- Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880
- Loi du 19 mars 1880 qui approuve la déclaration signée à Bruxelles, le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire
- Loi du 27 avril 1880 qui approuve la convention conclue, le 31 octobre 1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour améliorer la navigation du canal de Gand à Terneuzen et pour opérer le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moerdyk, y compris l'embranchement de Roosendaal à Bréda
- Loi du 11 juin 1880 approuvant la convention conclue à Berlin le 22 avril 1880 dans le but de régler provisoirement les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, et autorisant le gouvernement à proroger provisoirement, le cas échéant, les déclarations par lesquelles la Belgique a accordé, sous condition de réciprocité, à certains pays étrangers le traitement de la nation la plus favorisée et qui viendraient à échéance dans l'intervalle des deux sessions parlementaires de 1879-1880 et 1880-1881
1881
- Loi du 26 février 1881 approuvant la convention consulaire conclue, le 9 mars 1880, entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
- Loi du 26 février 1881 portant prorogation du délai fixé pour l’échange des ratifications de la convention consulaire, conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique et approuvant la modification introduite à l’article 12, paragraphe 2, de cette convention
- Loi du 14 mars 1881 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 14 août 1880, entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 18 mars 1881 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l’Espagne, relativement à la propriété artistique et littéraire
- Loi du 20 avril 1881 qui approuve la convention consulaire conclue, le 31 décembre 1880/12 janvier 1881, entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 29 juin 1881 approuvant la convention conclue à Berlin le 30 mai 1881 dans le but de régler les relations commerciales entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 15 août 1881 qui autorise le gouvernement à proroger le traité conclu, le 25 juillet 1875, entre la Belgique et la France, ou à déterminer, si cette prorogation n'a pas lieu, les articles compris dans le traité expiré qui seraient provisoirement replacés sous le régime antérieur au tarif conventionnel
1882
- Loi du 7 février 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 15 mai 1882 le traité de commerce conclu le 25 juillet 1873, entre la Belgique et la France, et les conventions qui y sont mentionnées
- Loi du 21 mars 1882 qui approuve la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
- Loi du 21 mars 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 31 mars 1882 le délai fixé pour l'échange des ratifications de la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal
- Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernement à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881
- Loi du 13 mai 1882 approuvant le traité de commerce conclu, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France, et autorisant le gouvernement à généraliser l'application du tarif résultant de ce traité
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention de navigation conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique, conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France
- Loi du 13 mai 1882 approuvant la déclaration interprétative signée à Paris le 4 janvier 1882 et servant de complément à la convention conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l’Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882
1884
- Loi du 6 janvier 1884 approuvant la convention conclue, le 6 mai 1882, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays- Bas, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 8 janvier 1884 relative aux dispositions pénales sanctionnant les prescriptions de la convention internationale sur la pêche dans la mer du Nord
- Loi du 16 juin 1884 apportant des modifications à la loi du 1er janvier 1856 et à celle du 8 mai 1848 quant aux immunités des consuls des puissances étrangères
- Loi du 5 juillet 1884 qui approuve la convention pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique et plusieurs pays étrangers
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention pour la garantie réciproque des œuvres de l'esprit et de l'art conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 20 août 1884 approuvant la convention conclue, le 12 décembre 1883, entre la Belgique et l'Allemagne, pour la protection réciproque des modèles et dessins industriels
- Loi du 9 septembre 1884 approuvant l'arrangement conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 9 mai 1884, à l'effet de déterminer le montant de l'indemnité à allouer aux sauveteurs des filets appartenant aux chaloupes des deux pays
1886
- Loi du 15 janvier 1886 qui approuve le traité de commerce conclu à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 15 janvier 1886 qui approuve la convention consulaire conclue à Belgrade, le 5/17 janvier 1885 , entre la Belgique et la Serbie
- Loi du 30 mars 1886 qui approuve la convention d'arbitrage conclue à Santiago du Chili, le 30 août 1884, entre la Belgique et le Chili
- Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1er mars 1884
- Loi du 29 septembre 1886 qui approuvé la convention conclue, le 7 avril 1886 , entre la Belgique et les Pays-Bas, pour régler les conditions de la construction et de l'entretien d'un pont sur la Meuse, à Maeseyck
- Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar
1887
- Loi du 5 avril 1887 approuvant la déclaration modifiant l'article 69 du traité de limites de Courtrai du 28 mars 1820, signée à Paris, le 15 janvier 1886,entre la Belgique et la France, ainsi que la déclaration modifiant l'article 28 , paragraphe premier , de la convention de limites de Maestricht, du 7 août 1845, signée à Bruxelles, le 26 mars 1886, et à Luxembourg, le 2 avril 1886
- Loi du 30 septembre 1887 qui approuve la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , conclue à Berne, le 9 septembre 1886, entre la Belgique et plusieurs autres Etats
- Loi du 12 octobre 1887 qui approuve la convention additionnelle au traite de commerce et de navigation du 23 février 1867, conclue le 30 mars 1887 entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
1888
- Loi du 26 février 1888 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu, le 5 mars 1887, entre la Belgique et la république de l’Equateur
- Loi du 18 avril 1888 approuvant la convention internationale concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins
- Loi du 18 avril 1888 sanctionnant par des peines les prescriptions de la convention internationale relative à la protection des câbles télégraphiques sous-marins
- Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d’établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse
- Loi du 8 août 1888 approuvant la convention conclue le 16 novembre 1887, entre la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales
1891
- Loi du 6 février 1891 qui approuve la convention, le règlement d'exécution et le procès- verbal de signature concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, par la Belgique et différents pays étrangers
- Loi du 30 mars 1891 qui approuve la déclaration signée à Bucharest, le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays
- Loi du 27 juillet 1891 approuvant la déclaration conclue, le 4 septembre 1890, entre la Belgique et l'Allemagne, concernant le repatriement des prostituées
- Loi du 17 août 1891 autorisant le gouvernement à régler, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, les relations commerciales entre la Belgique et la Roumanie sur la base du traitement réciproque de la nation la plus favorisée
- Loi du 17 août 1891 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1890, entre la Belgique et la France pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges, ainsi qu’à l’amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes
- Loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales
- Loi du 25 août 1891 approuvant la déclaration signée le 2 mai 1891 entre la Belgique et la Grande- Bretagne, en vue de faciliter la procédure pour le règlement des conflits entre pêcheurs anglais et pêcheurs belges dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, et de réduire les dommages qu'ils peuvent éprouver par l'effet du contact de leurs appareils de pêche
- Loi du 4 septembre 1891 portant répression des infractions aux dispositions de la convention internationale du 6 mai 1882, sur la pêche dans la mer du Nord, et des infractions à l'article 4 de la déclaration signée le 2 mai 1891 entre la Belgique et la Grande-Bretagne
1892
- Loi qui 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Autriche-Hongrie
- Loi du 30 janvier 1892 qui approuve le traité de commerce conclu, le 6 décembre 1891, entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 30 janvier 1892 portant autorisation donnée au gouvernement, relativement aux tarifs douaniers
- Loi du 27 février 1892 qui approuve la convention signée à La Haye, le 4 mai 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, à l’effet de modifier l’article 59 du règlement international du 20 mai 1843, relatif au pilotage dans l’Escaut et à la surveillance commune du fleuve
- Loi du 5 mars 1892 approuvant l'acte général de la Conférence de Bruxelles et la déclaration y annexée
- Loi du 25 mars 1892 qui approuve la convention sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre la Belgique, l’Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse
- Loi du 13 mai 1892 qui approuve la convention conclue, le 3 août 1891, entre la Belgique et la France, pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs, destinés à la publicité
- Loi du 16 mai 1892 qui approuve la convention de commerce et de navigation conclue, le 24 juin 1891, entre la Belgique et l'Egypte
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut
- Loi du 8 juin 1892 qui approuve l’article additionnel à la convention conclue à La Haye, le 25 mars 1891, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, article signé à La Haye, le 30 novembre 1891
- Loi du 13 juin 1892 qui approuve trois arrangements internationaux relatifs à la protection de la propriété industrielle, signés à Madrid les 14 et 15 avril 1891
1893
- Loi du 1 juillet 1893 approuvant le protocole signé à La Haye, le 14 février 1893, concernant la mise en vigueur de la convention conclue en la même ville, le 16 novembre 1887, pour remédier aux abus qu'engendre parmi les pêcheurs le trafic des spiritueux dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales
- Loi du 3 juillet 1893 portant répression des crimes et délits de traite, en exécution de l'acte général de la conférence de Bruxelles
- Loi du 28 juillet 1893 qui approuve l'arrangement commercial provisoire signé à Belgrade, le 28 juin/10 juillet 1895, entre le Belgique et la Serbie
- Loi du 27 décembre 1893 qui approuve la convention spéciale conclue à Paris, le 9 août 1895, entre la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays- Bas, en vertu des dispositions réglementaires pour l'exécution de la convention internationale de Berne, sur le transport de marchandises par chemins de fer
1895
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 18 juin 1895, entre la Belgique et le Danemark
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Suède
- Loi du 25 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 11 juin 1895, entre la Belgique et la Norvège
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 13/25 juin 1895, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve la convention consulaire conclue, le 13/25 juin 1895, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 27 décembre 1894 entre la Belgique et l'État libre d'Orange
- Loi du 26 juin 1895 qui approuve la déclaration signée le 13/25 mai 1895 entre la Belgique et la Grèce, pour la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce et des modèles et dessins industriels
- Loi du 22 décembre 1895 approuvant la déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer
1897
- Loi du 16 mars 1897 qui approuve la déclaration signée, le 2 janvier 1897, entre la Belgique et la France, en vue de déterminer les rapports de ces deux pays en Tunisie
- Loi du 25 mars 1897 qui approuve la convention consulaire conclue, le 22 décembre 1896, entre la Belgique et le Japon
- Loi du 8 juin 1897 qui approuve l'acte additionnel et la déclaration interprétative élaborés par la conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et signés à Paris le 4 mai 1896
- Loi du 18 août 1897 autorisant le gouvernement à conclure un arrangement avec le gouvernement britannique en vue de terminer, par la voie d'un arbitrage, le différend auquel a donné lieu, en 1896, l'expulsion du sieur Ben Tillett du territoire belge
- Loi du 29 décembre 1897 qui approuve la convention monétaire conclue à Paris le 29 octobre 1897, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
1898
- Loi du 19 mai 1898 qui approuve la déclaration signée, le 11 décembre 1897, entre la Belgique et le Portugal et réglant provisoirement les relations commerciales entre les deux pays, ainsi que l'article additionnel à la dite déclaration, signé le 15 janvier 1898
- Loi du 19 mai 1898 qui approuve le protocole additionnel à l'arrangement monétaire du 15 novembre 1893, signé à Paris, le 15 mars 1898, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse
- Loi du 20 mai 1898 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 14 novembre 1896, pour établir des règles communes en ce qui concerne plusieurs matières de droit privé, et le protocole additionnel de la dite Convention, signé à La Haye, le 22 mai 1897
1905
- Loi du 16 juin 1905 approuvant le traité additionnel au traité de commerce du 6 décembre 1891 conclu le 22 juin 1904 entre la Belgique et l'Allemagne
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, 1e 19 octobre/1 novembre 1904, entre la Belgique et la Grèce
- Loi du 19 juin 1905 approuvant l'arrangement commercial entre la Belgique et la principauté de Monténégro, signé à Bruxelles le 9 décembre 1904, et à Cettigné le 9 du même mois (vieux style)
- Loi du 21 juin 1905 approuvant l’arrangement international signé à Paris, le 18 mai 1904, concernant la traité des blanches
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant le traité d'arbitrage obligatoire conclu entre la Belgique et la Roumanie
- Loi du 7 juillet 1905 approuvant les traités d'arbitrage obligatoire conclus par la Belgique avec la Russie, la Suède et la Norvège, la Suisse, l'Espagne, le Danemark et la Grèce, ainsi que la déclaration annexée au traité belgo-russe et le protocole de signature annexé au traité belgo-suédois
- Loi du 10 septembre 1905 approuvant la convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail conclue, le 15 avril 1905, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg
- Loi du 23 septembre 1905 portant approbation de la convention conclue le 5 avril 1905 entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures, et ouvrant un crédit relatif à cet objet
1907
- Loi du 30 janvier 1907 qui approuve la convention conclue le 18 juillet 1906 entre la Belgique et la République du Pérou et ratifiée le 27 février 1909
- Loi du 21 mars 1907 qui approuve la convention consulaire conclue, le 2 octobre 1905, entre la Belgique et la république de Nicaragua
- Loi du 6 juin 1907 qui approuve la deuxième convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 19 septembre 1906 et ratifiée le 22 septembre 1908
- Loi du 15 août 1907 approuvant la convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
- Loi du 16 août 1907 approuvant le traité de commerce conclu, le 24/11 avril 1907, entre la Belgique et la Serbie et ratifié le 3 janvier 1908
- Loi du 26 août 1907 approuvant la convention pour la convention pour la création d’un Institut international d’agriculture, signée à Rome le 7 juin 1905
- Loi du 26 août 1907 approuvant la convention conclue à Berlin, le 15 août 1903, entre les plénipotentiaires du gouvernement prussien et du gouvernement belge pour l'amélioration des communications par voie ferrée entre la Belgique et la Prusse
- Loi du 14 juin 1907 approuvant la convention internationale du 3 novembre 1906, ratifiée le 3 novembre 1907 pour la révision du droit d’entrée sur les spiritueux en Afrique
1913
- Loi du 8 janvier 1913 approuvant la convention relative à l'assurance contre les accidents du travail conclue à Berlin, le 6 juillet 1912, entre la Belgique et l'Empire d'Allemagne
- Loi du 12 janvier 1913, qui approuve la convention consulaire conclue, le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie, ratifiée le 4 juin 1913
- Loi du 17 janvier 1913 portant approbation du traité d'amitié et de commerce conclu, le 18 avril 1912, entre la Belgique et la Bolivie
- Loi du 31 janvier 1913 approuvant la Convention internationale conclue à La Haye, le 17 juillet 1905, concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux
- Loi du 14 septembre 1911 portant approbation des Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signées à Bruxelles le 23 septembre 1910, ainsi que du Protocole de signature annexé aux dites Conventions
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1840-1841
- Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis
Session 1841-1842
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la république d'Haïti
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et le Mexique
Session 1847-1848
- Projet de loi approuvant la convention internationale portant abolition de la traité des nègres
Session 1849-1850
- Projet de loi dapporuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le Bolivie
- Projet de loi dapporuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Etat de Nicaragua
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le Mexique
Session 1854-1855
- Projet de loi approuvant le traité de commerce conclu entre la Belgique et le Mexique
Session 1856-1857
- Projet de loi approuvant le traité de commerce et de navigation conclu avec le royaume des Deux-Siciles
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 68 de la Constitution. Compétence du roi en matière de traités commerciaux (1)
Session 1832-1833
- Inertie du gouvernement en matière de traités de commerce, et plus particulièrement avec la France Levae
Session extraordinaire 1833
- Stipulations douanières accordées par les Etats-Unis au bénéfice de la Belgique Desmet et suivants
- Dépôt sur le bureau de la chambre de l’acte du sénat et de la chambre des représentants des Etats-Unis d’Amérique modifiant le tarif du 14 juillet 1832, relatif aux droits d’importation (1)
- Stipulations douanières accordées par les Etats-Unis au bénéfice de la Belgique Gendebien et suivants
Session 1833-1834
- Signature d'un traité de commerce avec les Etats-Unis de Brouckere
- Idem (2) Nothomb
Session 1834-1835
- Non-ratification par la Belgique du traité d'amitié et de commerce avec les Etats-Unis de Brouckere et suivants
Session 1835-1836
- Renvoi d'une pétition d'habitants de Verviers demandant qu’il soit ouvert des négociations pour faire entrer la Belgique dans le Zollverein Demonceau et suivants
- Renvoi de pétitions de tanneurs de Stavelot et de Clervaux demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein David
- Renvoi d'une pétition des tanneurs et de la chambre de commerce de Namur demandant l'adhésion de la Belgique au Zollverein Fallon
Documentation générale
À venir.